Conditions Générales D’utilisation

Le site tunisiemploi.com.tn et toutes ses extensions sont la propriété exclusive de La Société Pyramide, Société à responsabilité limitée, inscrite au registre de commerce de Tunisie sous le numéro B24112212010, au capital de 5000 dinars, sise au 86 Avenue Med V, 1002 Tunis

SIRET : B24112212010

Tél. : 71 890 906

Fax : 71 890 887

N° DE TVA : 1156199A

Directeur de la publication :John NOLLET

Adresse de contact:jhnollet@gmail.com

Hébergeur : Topnet

©Tunisiemploi/2017

PREAMBULE

Le site « Tunisiemploi.com.tn » ci-après désigné comme le « Site » est offert au public sous réserve d’acceptation et de respect des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées comme les « CGU ». Le respect exhaustif des présentes CGU qu’implique toute utilisation, à quelque titre que ce soit, du Site ne dispense pas plus largement les parties du respect des lois et règlements applicables dans leurs pays respectifs ainsi qu’au droit tunisien.

Chaque Utilisateur reconnaît expressément avoir lu et accepté pleinement, inconditionnellement et irrévocablement les présentes CGU. Cette acceptation est un préalable nécessaire au libre parcours, à toute utilisation et à toute inscription sur le Site tunisiemploi.com.tn. Les CGU sont acceptées et conclues avec la société PYRAMIDE, prise en la personne de ses représentants légaux et ci-après dénommée «PYRAMIDE ». Les présentes CGU entrent en vigueur le 07/12/2017.

Les présentes CGU constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et PYRAMIDE quant à l’utilisation du Site Tunisiemploi.com.tn et ses services de mise en relation. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGU devaient être déclarée nulle par décision exécutoire d’une juridiction compétente, celles-ci seraient supprimées sans affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU. La version d’origine de ce document est en langue française. En cas de conflit entre une traduction et la présente version ou en cas d’ambiguïté le cas échéant, c’est la présente version d’origine qui prévaudra.

Le Site se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d’utilisations si besoin est, selon l’évolution technique du Site, l’évolution de la législation ou les exigences spécifiques d’un pays, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales, postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à chaque utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales dans son espace dédié. Le Site peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout moment et sans avis préalable.

Utilisation des Services de Tunisiemploi

Tunisiemploi est un portail qui rassemble les acteurs du marché de l’emploi tels que les chercheurs d’emploi, les recruteurs et les écoles de formation professionnelle.
Le Site ne doit être utilisé qu’à des fins légales par des individus recherchant un emploi ou des informations relatives à une carrière professionnelle ou par des employeurs recherchant des employés. Il vous est expressément interdit d’utiliser le Site Web, et tout Utilisateur consent à ne pas utiliser le Site Web, pour:

  • Afficher toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou toute information qui ne traduit pas exactement votre curriculum vitae (personne physique recherchant pour son compte un emploi à temps plein ou à temps partiel);
  • Effacer ou modifier toute information mise en ligne par toute personne ou entité;
  • Utiliser tout appareil, programme informatique ou méthode dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de ce Site Web ou de toute activité y afférente;
  • Accomplir des actes qui surchargent de façon déraisonnable et disproportionnée l’infrastructure du Site Web;
  • Dans l’hypothèse où vous disposez d’un mot de passe vous donnant accès à des parties du Site Web non accessibles au public, divulguer ou partager ce mot de passe avec tout tiers ou l’utiliser à des fins non autorisées.

Conditions supplémentaires applicables aux employeurs

Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur le Site. Le Site ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de Tunisiemploi.
Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données du Site. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.
Vous devez utiliser les profils et les réseaux du Site conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.

Affichages de postes
Un affichage de poste ne saurait en aucun cas contenir:

(a) des hyperliens, autres que ceux expressément autorisés par le Site;
(b) des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d’emploi publiée;
(c) les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par le Site;
(d) des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et
(e) des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Conditions additionnelles applicables aux Candidats

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse courriel valide.
Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu’individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses courriel ou d’autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.
Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur le Site.
le Site se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de Tunisiemploi ou de tiers.
Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par le Site par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de Tunisiemploi et enlevées du domaine public du Site. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.
Le Site se réserve le droit de supprimer votre compte et toutes vos données après une période significative d’inactivité.

La responsabilité de la Compagnie

Tunisiemploi.com.tn n’est qu’un portail. Le Site ne contrôle ni ne censure les offres et les profils proposés.
Ce Site Web sert de portail permettant à des employeurs d’afficher des offres d’emplois et aux candidats d’afficher leur curriculum vitae; en conséquence la Compagnie n’opère aucune présélection ni censure des offres ainsi affichées. La Compagnie n’est pas partie aux transactions entre employeurs et candidats. Par conséquent, la Compagnie n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou curriculum vitae affichés, sur la véracité ou l’exactitude des fichiers, ni sur la faculté des employeurs de proposer des offres d’emploi aux candidats, ou sur celle des candidats à satisfaire aux conditions de ces offres. De plus, notez qu’il y a risque de traiter avec des inconnus, des étrangers, des personnes n’étant pas en âge de travailler ou des personnes agissant sous de fausses représentations, y compris des risques de dommages corporels. Vous assumez tous les risques inhérents à traiter avec les Utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l’intermédiaire du Site Web.

Absence de garantie

La compagnie ne garantit pas que le site puisse opérer sans erreur ou que le site web et son serveur ne contiennent aucun virus ou tout autre programme pouvant les affecter. Si votre utilisation du site web entraine l’entretien ou le remplacement d’équipement ou de données, la compagnie ne saurait être en aucun cas responsable des coûts y afférents.
Le site web ainsi que son contenu sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. La compagnie, dans les limites permises par la loi, ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, notamment relative à la qualité, à un usage pour une fin déterminée ou a l’absence de contrefaçon. La compagnie ne fait également aucune garantie relative à l’exactitude, la fiabilité, le caractère exhaustif ou à la pertinence du contenu, des services, du programme informatique, du texte, des graphiques ou des hyperliens.

Exonération de responsabilité

En aucun cas la compagnie, ses fournisseurs ou tout autre tiers mentionné sur le site web ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage corporel, moral ou matériel (y compris et sans limitation tout dommage direct, indirect ou punitif, tout dommage, qu’il soit ou non une suite immédiate et directe de la faute alléguée, toute perte de gain ou dommage résultant de la perte de données ou de l’interruption des affaires) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site web ou son contenu et ce, que ces dommages soient reliés à une garantie légale ou conventionnelle, à la responsabilité contractuelle ou extra contractuelle ou à toute autre disposition légale, indépendamment du fait que la compagnie ait pu être avertie au préalable de la possibilité de tels dommages.
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Durée et résiliation

Les présentes conditions sont valables tant que vous être utilisateur du siteTunisiemploi.com.tn. Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur le Site ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d’accès au SiteTunisiemploi.com.tn et/ou à tout autre service que vous fournit PYRAMIDE, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation ou si PYRAMIDE ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement. De plus, si vous n’être plus un utilisateur du Site, certaines clauses des présentes resteront en vigueur après cessation d’utilisation du Site.

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